1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.environnement-conseils.org les informations suivantes :
2. TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En utilisant ce site vous vous engagez à respecter les termes et conditions d’utilisation stipulés aux présentes. En cas de désaccord avec lesdits termes et conditions des présentes n’utilisez pas ce site. La lecture des termes et conditions d’utilisation est obligatoire avant d’utiliser ce site.
3. LIENS VERS D’AUTRES SITES
En aucun cas Environnement Conseils ne saurait être tenue responsable du contenu des pages établies par des tiers liées à ce site. Aucune référence à une page ou un site liés ne saurait engager la responsabilité de Environnement Conseils et tout risque afférent à l’utilisation desdits pages et sites est la responsabilité entière de l’utilisateur.
Vous vous engagez à informer préalablement Environnement Conseils de tout lien que vous souhaitez établir entre votre propre site et le site Environnement Conseils.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que Environnement Conseils prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur ce site ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie explicite ou implicite d’exactitude complète d’exhaustivité ou d’actualité.
Environnement Conseils ne fournit aucune garantie ni quant à la disponibilité ou à l’accessibilité du site ni quant à l’absence de virus.
En aucun cas Environnement Conseils, ses employés, ses agents ou fournisseurs ne pourront être considérés comme responsables de dommages quelle qu’en soit la nature (y compris et sans limitation les dommages résultant de pertes de profit de perte de données ou d’une interruption d’activité) imputables à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site ou imputables à des documents ou informations contenus dans l’un de ces sites que ce soit sur la base d’une garantie d’un contrat d’un délit ou de tout fondement juridique et ce que Environnement Conseils ait été ou non averti de la possibilité de tels dommages.
Si l’utilisation que vous faites des documents informations ou services figurant sur ce site vous oblige à avoir recours à une intervention une réparation ou à une correction de certains de vos équipements vous en assumerez tous les coûts.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous devez considérer que sauf mention contraire tout ce que vous voyez ou lisez sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et ne peut être utilisé autrement que dans les limites fixées par les présentes Conditions ou conformément aux mentions figurant par ailleurs sur le Site sauf autorisation écrite contraire de Environnement Conseils.
Vous pouvez télécharger une copie des informations du présent site sur ordinateur unique à des fins exclusives d’usage personnel et non commercial.
Toute copie de tout ou partie du présent contenu doit respecter les mentions de droits de propriété intellectuelle de Environnement Conseils et porter la mention de copyright «Environnement Conseils».
Il vous est strictement interdit de copier utiliser modifier transmettre distribuer désassembler appliquer quelque technique d’ingénierie inverse que ce soit et exploiter les données soumises au copyright sur le présent site sauf autorisation expresse des propriétaires respectifs. L’utilisation de tout logiciel disponible pour téléchargement du site est régie par les termes de l’accord de licence en vigueur qui accompagne le logiciel.
Aucun logo graphisme texte son ou image de ce site Web ne peut être copié reproduit modifié publié déchargé posté transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans l’autorisation des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Environnement Conseils ne vous octroie aucun droit exprès ou implicite sur quelque brevet droit d’auteur marque ou secret professionnel que ce soit.
6. ACCÈS A ENVIRONNEMENT CONSEILS
L’accès à Environnement Conseils implique l’utilisation de réseaux de communication. Environnement Conseils fera de son mieux pour garantir la disponibilité du site internet et éviter que le service soit interrompu de manière continue. Environnement Conseils ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communication et notamment vos défaillances d’accès à Internet.
Ainsi Environnement Conseils ne pourra pas être tenu pour responsable des défaillances ou dysfonctionnements constatés sur les réseaux de communication utilisés.
De plus votre accès au site peut également être occasionnellement suspendu ou limité pour permettre des réparations maintenance ou la mise en place de nouvelles fonctionnalités ou services. Environnement Conseils essayera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions à son strict minimum.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les termes et l’utilisation du présent site sont régis par les lois en vigueur en France et sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Douai. Environnement Conseils se réserve le droit d’ajouter supprimer et modifier lesdits termes et conditions à tout moment sans préavis.